AU-04 – Agent principal des décisions et AU-05 – Spécialiste secteur de l'industrie, Direction des décisions en impôt (DDI), Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (DGPLAR), Ottawa-administration centrale

Pour obtenir une description des termes clés utilisés sur les avis d'emploi à l'ARC, consultez les Définitions pour les chercheurs d'emploi.

L'ARC est engagée à offrir un milieu de travail inclusif et sans obstacle avec un effectif diversifié qui reflète les Canadiens que nous servons. Cela débute avec le processus d'embauche. Pour en savoir plus sur les actions de l'ARC à l'appui de l'équité en matière d'emploi (ÉME), de la diversité et de l'inclusion (DI), et pour lire les témoignages de nos employés et cadres, veuillez visiter les sites Web suivants de l'ARC : Équité en matière d'emploi, diversité et inclusion et Témoignages de nos employés – Canada.ca.

Nous vous encourageons à remplir le questionnaire ÉMEDI, qui fait partie de votre demande d'emploi, si vous désirez être considéré pour des nominations qui utilisent l'ÉME et ou la DI en tant qu'exigence de dotation dans ce processus. Assurez-vous également que vous avez donné votre consentement dans le questionnaire de dotation ÉMEDI pour que vos informations ÉME et ou la DI soient utilisées pour la présélection ou la sélection. Si vous ne remplissez pas le questionnaire, vous ne serez pas pris en considération pour les nominations utilisant l'exigence de dotation ÉME et ou la DI dans ce processus. Si vous décidez de modifier votre réponse ou de remplir ce questionnaire ultérieurement, veuillez en aviser la personne-ressource indiquée au bas de cet avis de possibilité d'emploi.

La Stratégie nationale de dotation en ÉME de l'ARC vise à éliminer les écarts pour les quatre groupes désignés de l'ÉME définis comme suit : les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les membres des minorités visibles et les femmes. Lorsqu'il existe un écart lié à l'ÉME au moment de la nomination, l'ÉME peut être utilisée comme critère de nomination pour les nominations permanentes et temporaires de plus de six mois faites dans le cadre de ce processus. 

Les employés doivent travailler sur place conformément à l'exigence de la présence sur place de l'ARC. Les régimes de travail sont fondés sur le poste, le lieu de travail et les exigences opérationnelles et peuvent être modifiés. Les exigences spécifiques de la présence sur place seront partagées aux candidats sélectionnés pour une nomination. Des mesures d'adaptation en milieu de travail fondées sur l'obligation d'adaptation et des exceptions individuelles peuvent être accordées en fonction des circonstances et de la nature du travail effectué.  

La Direction des décisions en impôt (DDI) au sein de la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (DGPLAR) fournit l'interprétation officielle de l'ARC de la Loi de l'impôt sur le revenu, de la Loi sur l'impôt minimum mondial, de leurs règlements, des lois connexes et des conventions fiscales. Les agents principaux des décisions et les spécialistes du secteur de l'industrie jouent un rôle clé dans l'établissement d'interprétations de l'ARC et dans la rédaction de réponses faisant autorité, qui sont communiquées à l'échelle de l'ARC et largement diffusées par divers canaux, y compris des éditeurs commerciaux. Cela comprend les décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu, les interprétations techniques, les réponses aux tables rondes, et d'autres documents qui appuient le mandat de l'ARC en favorisant une administration fiscale uniforme et la conformité par l'entremise d'interprétations claires, exactes et fiables de la législation fiscale et des conventions fiscales. Pour plus d'informations, consultez : Décisions anticipées et interprétations techniques en impôt - Canada.ca 

Les candidats qui souhaitent consulter les descriptions de travail (AU0176 et AU0378) peuvent en obtenir une copie en communiquant avec l'équipe de dotation à l'adresse ITRDSTAFFING@cra-arc.gc.ca.

Venez travailler à l'ARC, l'un des meilleurs employeurs au Canada!

L'ARC offre à son personnel des modalités de travail flexibles afin de favoriser un équilibre sain entre le travail et la vie personnelle. 

Pourquoi travailler avec nous

À l'ARC, nous offrons une administration fiscale de calibre mondial en favorisant un milieu de travail diversifié, inclusif et innovant. Au sein de la Direction des décisions en impôt (DDI), vous ferez partie d'une communauté spécialisée et compétente dont le travail soutient directement l'application uniforme et équitable de la législation canadienne de l'impôt sur le revenu et de l'impôt minimum mondial. En collaborant avec des collègues de partout au Canada, vous contribuerez à un travail qui a des retombées importantes et qui touche la vie de tous les Canadiens en apportant clarté et certitude sur des questions fiscales complexes.

Qui peut poser sa candidature 

Toute personne qui habite au Canada et tous les citoyens canadiens et résidents permanents qui vivent à l'étranger. 

La préférence de nomination sera accordée aux anciens combattants d'abord, puis aux citoyens canadiens et aux résidents permanents ensuite. 

et les militaires et les anciens militaires des Forces armées canadiennes admissibles.

et les bénéficiaires d'un statut privilégié.

Études : 

Les normes minimales d'études de l'ARC pour le groupe (AU)  pour les emplois à l'administration centrale :

• Un titre octroyé par une association professionnelle reconnue en comptabilité; ou

 • Un grade d'un établissement postsecondaire reconnu avec une spécialisation acceptable en comptabilité; ou

 • Un grade en droit d'un établissement postsecondaire reconnu

Vous devez télécharger vos diplômes d'études dans la section études de votre profil de candidat et soumettre tous les documents requis, avant la date et l'heure de clôture de cet avis. Si vous ne fournissez pas ces renseignements, votre demande pourrait être rejetée sans autre considération. 

Diplômes et titres obtenus à l'étranger :

Remarque : si vous avez obtenu des diplômes ou des titres professionnels à l'étranger, veuillez consulter le lien suivant pour connaître les exigences supplémentaires en matière de documentation : Diplômes ou titres obtenus à l'étranger.

Si vous détenez un diplôme obtenu à l'étranger, vous devez faire confirmer vos études par un service d'évaluation des diplômes reconnu et fournir au comité de dotation une preuve de leur équivalence canadienne. Pour plus de renseignements, visitez le Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux.

Si vous détenez un titre en comptabilité obtenu à l'étranger, vous devez faire confirmer votre titre par les Comptables professionnels agréés Canada (CPA).

Vous devez payer tous les frais applicables.

Études constituant un atout :

Une maîtrise en fiscalité et/ou la réussite du Programme fondamental d'impôt sont considérées comme des atouts.

Exigences de dotation essentielles  

Expérience : 

Posséder: 

• Expérience* dans la résolution de questions d'interprétation complexes** ainsi que dans l'application des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu, de la Loi sur l'impôt minimum mondial, de leurs règlements, des lois connexes ou des conventions fiscales dans le contexte d'opérations complexes*** effectuées par des contribuables.

À noter : L'expérience en fiscalité internationale, en impôt minimum mondial ou en réorganisations de sociétés présente un intérêt particulier.

* L'expérience est normalement acquise par l'exercice de ces fonctions pendant une période cumulative d'au moins cinq (5) années au cours des sept (7) dernières années soit dans l'industrie, le gouvernement, la pratique privée ou une combinaison de ceux-ci.

** Les questions d'interprétation complexes sont des questions soulevées dans le contexte de l'interprétation d'une ou plusieurs dispositions législatives ou réglementaires pertinentes qui nécessitent une recherche exhaustive et une application rigoureuse de la jurisprudence pertinente et des principes d'interprétation établis par les tribunaux.

*** Les opérations complexes sont des opérations qui nécessitent l'examen de dispositions législatives dont l'application est particulièrement complexe pour des raisons telles que la complexité inhérente des opérations et/ou des dispositions, le volume d'opérations et de dispositions.

Requis en vue d'une nomination au niveau AU-05 :

• l'expérience dans la réalisation de recherches et d'analyses, ainsi que dans la prestation de conseils techniques concernant des questions liées au cadre de l'impôt minimum mondial (Pilier Deux), y compris l'interprétation et l'application des Règles modèles de l'OCDE, des Commentaires, des Orientations administratives et de la législation nationale connexe.

Exigences de dotation constituant un atout : 

Nous pourrions utiliser les exigences de dotation suivantes pour identifier les candidats pour les postes à combler :

• L'expérience dans l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle (IA) pour appuyer la recherche, l'analyse de l'information, l'élaboration de contenu et les tâches de productivité. 
• Expérience de la prestation de services-conseils en fiscalité à des clients au sein d'un cabinet de services professionnels, d'un cabinet d'avocats, d'un cabinet comptable ou d'un service de fiscalité d'entreprise.

Si vous avez une limitation qui peut avoir un impact sur votre performance lors d'une évaluation, comme un examen ou une entrevue, vous pouvez avoir besoin d'une mesure d'adaptation, et nous vous encourageons à la demander. Les mesures d'adaptation en matière d'évaluation sont conçues pour éliminer les obstacles sans modifier les critères évalués afin que les candidats ayant des limitations puissent pleinement démontrer leurs capacités. Si nous vous invitons à passer une évaluation, nous vous enverrons l'information nécessaire sur la façon de demander des mesures d'adaptation durant ce processus de dotation.

Chaque demande sera examinée individuellement. Il vous sera demandé de fournir des renseignements concernant vos limitations qui seront examinés par un conseiller en adaptation d'évaluation formé. Si nécessaire, une documentation professionnelle peut être demandée pour déterminer les mesures d'adaptation appropriées. Tous les renseignements seront gardés confidentiels.

Pour des exemples de mesures d'adaptation en matière d'évaluation, veuillez consulter : Mesures d'adaptation pendant une évaluation pour les candidats.

Exigences de dotation minimales : 

• Validation du rendement, le cas échéant  
• Exigences linguistiques : Anglais essentiel, ou Bilingue impératif (BBB / BBB ou ou CBC/CBC)
• Aptitude*

*Si vous êtes un ancien employé de l'ARC et que votre plus récente période d'emploi à l'ARC a pris fin de l'une des façons suivantes, un examen au cas par cas sera effectué pour déterminer si la ou les raisons de votre fin d'emploi à l'ARC ont une incidence sur votre capacité à satisfaire à l'exigence d'aptitude pour le ou les postes à doter dans le cadre de ce processus de dotation :  

• Renvoi en cours de période de stage probatoire  
• Cessation d'emploi pour incompétence  
• Cessation d'emploi pour inconduite  

Évaluations essentielles :

• Entrevue
• Vérification des références professionnelles

Exigences de dotation constituant un atout :  

• Qualifications   
• Connaissances 
• Expérience précise  
• Études ou formation additionnelles 
• Considérations budgétaires  
• Durée de la nomination 
• Date de début  
• Minimiser les risques d'interruption des activités 
• Équité en matière d'emploi 

Conditions d'emploi 

• Fiabilité et sécurité : Cote de fiabilité ou Secret   
• Consentement à faire des heures supplémentaires 
• Consentement à voyager   
• Consentement à suivre une formation et à la réussir   

Nous vous encourageons à lire les Renseignements importants sur la dotation à l'ARC pour en savoir plus sur les processus de dotation et comment postuler.

Les employés de l'ARC soutiennent le bien-être social et économique des Canadiens, et renforcent la confiance du public. Nous avons des attentes élevées, et nos employés sont tenus aux normes de conduites décrites dans notre Code d'intégrité et de conduite professionnelle et la Directive sur les conflits d'intérêts, cadeaux et marques d'hospitalité, et l'après-mandat.

Comment postuler :

Si vous êtes un expert en fiscalité possédant l'expérience requise et que vous souhaitez occuper un poste à la DDI dans les domaines de la fiscalité internationale ou de l'impôt minimum mondial, nous vous invitons à téléverser votre curriculum vitae et votre lettre de présentation dans votre profil de candidat d'ici le 24 octobre 2026. Votre soumission doit démontrer clairement que vous possédez l'expérience et les études requises. Les soumissions qui ne le démontrent pas clairement pourraient ne pas être prises en considération.

Le travail virtuel pourrait être possible, si les besoins opérationnels le permettent.  

Nom : Dotation DGPLAR
Adresse courriel: Pour toute question, veuillez envoyer votre courriel à ITRDSTAFFING@cra-arc.gc.ca et HQStaffingLPRAB-ACDotationDGPLAR@cra-arc.gc.ca