POSTULEZ MAINTENANT à l'Agence du revenu du Canada! Divers postes AU‑04 à divers emplacements partout au Canada.

Pour obtenir une description des termes clés utilisés sur les avis d'emploi à l'ARC, consultez les Définitions pour les chercheurs d'emploi.

L'ARC est engagée à offrir un milieu de travail inclusif et sans obstacle avec un effectif diversifié qui reflète les Canadiens que nous servons. Cela débute avec le processus d'embauche. Pour en savoir plus sur les actions de l'ARC à l'appui de l'équité en matière d'emploi (ÉME), de la diversité et de l'inclusion (DI), et pour lire les témoignages de nos employés et cadres, veuillez visiter les sites Web suivants de l'ARC : Équité en matière d'emploi, diversité et inclusion et Témoignages de nos employés – Canada.ca.

Nous vous encourageons à remplir le questionnaire ÉMEDI dans le cadre de la dotation », qui fait partie de votre demande d'emploi si vous désirez être considéré pour des nominations qui utilisent l'ÉME et ou la DI en tant qu'exigence de dotation dans ce processus. Assurez-vous également que vous avez donné votre consentement dans le questionnaire de dotation ÉMEDI pour que vos informations ÉME et ou la DI soient utilisées pour la présélection ou la sélection. Si vous ne remplissez pas le questionnaire, vous ne serez pas pris en considération pour les nominations utilisant l'exigence de dotation ÉME et ou la DI dans ce processus. Si vous décidez de modifier votre réponse ou de remplir ce questionnaire ultérieurement, veuillez en aviser la personne-ressource indiquée au bas de cet avis de possibilité d'emploi.

La Stratégie nationale de dotation en ÉME de l'ARC vise à éliminer les écarts pour les quatre groupes désignés de l'ÉME définis comme suit : les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les membres des minorités visibles et les femmes. Lorsqu'il existe un écart lié à l'ÉME au moment de la nomination, l'ÉME peut être utilisée comme critère de nomination pour les nominations permanentes et temporaires de plus de six mois faites dans le cadre de ce processus.

Les employés doivent travailler sur place à un lieu approuvé par l'ARC un minimum de trois jours par semaine ou 60 % de leur horaire de travail mensuel régulier. Des exceptions individuelles peuvent être accordées en fonction des circonstances individuelles et de la nature du travail effectué.

Veuillez noter : l'Agence du revenu du Canada (ARC) a l'intention d'augmenter la présence des employés sur place à 4 jours par semaine à compter du 6 juillet 2026.

La Direction des appels en matière fiscale et de bienfaisance (DAMFB) et la Direction des opérations des programmes d'appels (DOPA) de la Direction générale des appels de l'Agence du revenu du Canada (ARC) cherchent à pourvoir plusieurs postes.

DAMFB fournit une orientation stratégique pour le règlement opportun et impartial des oppositions et des appels, et offre des conseils et une orientation techniques aux opérations régionales afin d'assurer une application uniforme dans l'ensemble des dossiers. De plus, DAMFB est responsable de la gestion des renvois à risque élevé et des dossiers complexes liés aux oppositions, de l'appui au ministère de la Justice dans le cadre des appels complexes et à risque élevé portés devant les tribunaux, ainsi que dans la gestion des risques juridiques aux étapes de l'opposition et du litige.

DOPA est responsable de la prestation efficace et des opérations de l'ensemble des programmes d'appels dans l'Ouest canadien, en Ontario, au Québec et dans les régions de l'Atlantique, afin de s'assurer que toutes les décisions sont fondées et que les droits sont accordés conformément aux lois, politiques et procédures applicables, et que les objectifs des programmes sont atteints à l'échelle nationale.

Les directions embauchent principalement pour des postes situés dans des bureaux précis à Vancouver, Calgary, Montréal, Toronto, Ottawa, Winnipeg et Halifax. Afin de répondre aux exigences opérationnelles, les candidats retenus devront résider à une distance raisonnable de déplacement du bureau désigné, tel qu'indiqué par le gestionnaire d'embauche. Le travail virtuel pourrait être autorisé si les besoins operationnels le permettent.

 

Activités clés :

Pour les postes d'agent principal des appels (AU0223) ou d'agent principal de la politique des appels (AU0139) à DAMFB, les tâches comprennent notamment la rédaction d'analyses et d'instructions ou de décisions relatives aux oppositions fiscales; l'examen des actes de procédure et d'autres documents à déposer devant les tribunaux; la participation aux processus de règlement ou de litige devant tous les niveaux de tribunaux; la formulation de recommandations et de comptes rendus à l'intention de la haute direction; l'analyse et l'évaluation des risques associés à des questions juridiques, comptables ou politiques techniques, complexes et délicates, ainsi que la présentation de rapports au Comité de gestion des risques de l'ARC.

Pour le poste d'agent des appels – dossiers majeurs (AU0181) à DOPA, les tâches comprennent notamment la réalisation d'analyses approfondies et l'examen d'oppositions liées à des cotisations établies pour des dossiers très complexes et délicats cotés à risque moyen ou élevé, comportant des systèmes comptables informatisés très complexes propres à chaque secteur; la recherche de lois très complexes administrées par l'Agence, de jurisprudence, de publications et de politiques de l'Agence, ainsi que de renseignements économiques et sectoriels provenant de sources externes afin de résoudre des questions très complexes; l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies visant à régler des questions très complexes; la détection d'enjeux ou de préoccupations législatives importants au cours de l'examen de cotisations complexes et la collecte des données nécessaires pour effectuer les renvois requis à d'autres secteurs de l'Agence; ainsi que la tenue de discussions avec les contribuables ou leurs représentants concernant les rajustements proposés, les recommandations de pénalités et les règlements liés à des vérifications techniques, législatives et à des problèmes de transactions commerciales.

Pour consulter la description complète du travail des différents postes AU‑04, cliquez ici. Si vous n'êtes pas en mesure d'accéder au lien, vous pouvez communiquer à l'adresse courriel indiquée au bas de l'avis afin d'obtenir une copie de la description du travail.

 

Exigences linguistiques :

Anglais essentiel; bilingue impératif BBB/BBB; bilingue impératif CBC/CBC; bilingue impératif CBB/CBB.

 

Sous-bassins: 

Ce processus de dotation peut permettre d'établir des sous‑bassins distincts de candidats qualifiés en fonction de l'expérience liée à la Loi de l'impôt sur le revenu et à la taxe à la consommation (telles que la taxe d'accise et TPS/TVH). Il peut également y avoir plusieurs sous‑bassins par région ou selon les exigences opérationnelles propres à chaque région ou direction.

Le(s) répertoire(s) établi(s) à partir de ce processus de dotation peut(vent) servir à doter des postes similaires.

 

Pourquoi travailler avec nous?

À l'Agence du revenu du Canada, nous plaçons les personnes au cœur de nos priorités.

L'ARC est l'un des meilleurs employeurs au Canada! L'ARC offre à son personnel des modalités de travail flexibles afin de favoriser un équilibre sain entre le travail et la vie personnelle.

Cette occasion stimulante de travailler dans un environnement dynamique saura attirer des professionnels en fiscalité, en droit et en finance, ainsi que des spécialistes de l'industrie qui aiment relever des défis et qui sont habiles à résoudre des enjeux complexes d'observation dans les domaines des grandes entreprises, des institutions financières, de la fiscalité internationale ou de la planification fiscale agressive.

Joignez‑vous à notre équipe pour :
• Évoluer dans un milieu de travail où l'équilibre travail‑vie personnelle est respecté, où votre expérience est valorisée et où votre santé mentale et votre bien‑être sont importants;
• bénéficier de possibilités de perfectionnement professionnel et d'avancement de carrière;
• contribuer à un travail qui a une incidence directe sur la vie quotidienne des Canadiens.

Nous offrons :
• Des salaires concurrentiels et des avantages sociaux, notamment un régime de pension à prestations déterminées, une assurance‑maladie complémentaire, des soins dentaires et plus encore;
• une semaine de travail de 37,5 heures, avec des modalités de travail flexibles telles que le travail hybride et les semaines de travail comprimées;
• des congés généreux, y compris les congés annuels, les congés personnels, les congés pour obligations familiales, les congés de maladie ainsi que des compléments aux congés de maternité et parentaux;
• des occasions de perfectionnement professionnel et d'apprentissage.

 

Note:

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a actuellement des restrictions sur certaines activités d'embauche. Par conséquent, toute dotation découlant de ce processus sera limitée à des possibilités temporaires. Une dotation permanente pourrait être envisagée si les circonstances changent pendant que ce répertoire demeure valide. 

Qui peut poser sa candidature?

Les personnes résidant au Canada, ainsi que les citoyens canadiens et les résidents permanents vivant à l'étranger.

La préférence en matière de nomination sera accordée premièrement aux anciens combattants et ensuite aux citoyens canadiens et aux résidents permanents.

Les membres qualifiés et les anciens membres des Forces armées canadiennes qui reçoivent une offre d'emploi n'ont pas droit au remboursement des frais de réinstallation par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Toutefois, ils peuvent avoir droit à une réinstallation finale par l'entremise du ministère de la Défense nationale.

Si vous êtes un candidat provenant du grand public, vous devrez assumer tous les frais liés à votre participation à ce processus de dotation, y compris les frais de réinstallation, si vous recevez une offre d'emploi découlant de ce processus pour un poste situé dans un bureau précis qui pourrait ne pas permettre le rattachement virtuel.

 

Exigence de dotation minimale 

 

Études :

• Les Normes minimales d'études de l'ARC pour le groupe AU.

Vous devez téléverser vos attestations d'études dans la section « Études » de votre profil de candidat et soumettre tous les documents requis au plus tard à la date et à l'heure de clôture de cet avis. Le défaut de fournir cette information pourrait entraîner le rejet de votre candidature, sans autre considération.

 

Diplômes et titres obtenus à l'étranger :

Remarque : Si vous avez obtenu des diplômes ou des titres à l'étranger, veuillez consulter le lien suivant pour connaître les exigences supplémentaires en matière de documentation : Diplômes ou titres obtenus à l'étranger.

Si vous détenez un diplôme obtenu à l'étranger, vous devez faire confirmer vos études par un service d'évaluation des diplômes reconnu et fournir la preuve au jury de dotation. Pour plus de renseignements, visitez le Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux.

 

Si vous détenez un titre en comptabilité obtenu à l'étranger, vous devez faire confirmer votre titre par les Comptables professionnels agréés Canada (CPA).

Vous devez payer tous les frais applicables.

 

Exigences de dotation essentielles

 

Expérience Essentielle :

Vous devez posséder l'expérience suivante (ou une combinaison de celles‑ci) à la date de clôture de cet avis:

 

Option 1 : Expérience acquise au sein de l'Agence du revenu du Canada (ARC)

Un minimum de vingt‑quatre (24) mois cumulatifs d'expérience acquise au cours des quatre (4) dernières années, au niveau AU‑03 ou à un niveau supérieur, dans l'administration ou l'application de la législation relative à l'impôt sur le revenu et/ou à la taxe à la consommation, au sein de la Direction générale des appels, de la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires ou de la Direction générale des programmes d'observation, et/ou dans leurs programmes respectifs au sein des régions, en exerçant des fonctions dans au moins une (1) des catégories suivantes :

• Examiner et régler des litiges fiscaux, notamment en travaillant sur des avis d'opposition et/ou des avis d'appel déposés auprès de la Cour canadienne de l'impôt; OU
• Analyser des questions fiscales complexes* faisant l'objet d'une opposition ou d'un appel et examiner les cotisations ainsi que les documents à l'appui afin de déterminer les faits sur lesquels celles‑ci sont fondées; OU
• Effectuer des recherches sur la législation relative à l'impôt sur le revenu ou à la taxe à la consommation afin de déterminer si celle‑ci a été correctement appliquée à des cas complexes*; OU
• Fournir des conseils, une expertise technique et des directives aux directions ou aux avocats du ministère de la Justice (MJ) relativement aux appels fiscaux devant les tribunaux; OU
• Mener des activités d'observation, interpréter et appliquer les dispositions de la législation relative à l'impôt sur le revenu ou à la taxe à la consommation, des règlements et des lois connexes dans le contexte d'entités importantes et/ou complexes*.

*Le terme « complexe » s'entend de transactions ou de questions comportant des enjeux multiples et à risque élevé et/ou nécessitant une analyse détaillée des lois fiscales canadiennes et étrangères pertinentes, de la jurisprudence et/ou des politiques applicables. Ces transactions ou questions comportent généralement des montants financiers importants, touchent un nombre considérable de parties prenantes, de contribuables, de secteurs ou d'activités économiques, ou jouent un rôle déterminant dans l'établissement ou la mise en œuvre d'un changement de politique fiscale. Chaque exemple sera évalué en fonction de son degré de complexité relative, selon l'information présentée dans votre candidature. Si vous avez effectué des affectations de perfectionnement, veuillez fournir les détails et les périodes visées. Chaque situation sera examinée individuellement afin de déterminer si vous satisfaites aux exigences en matière de dotation.

 

OU

 

Option 2 : Expérience acquise à l'extérieur de l'Agence du revenu du Canada

Un minimum de vingt‑quatre (24) mois cumulatifs d'expérience acquise au cours des quatre (4) dernières années, dans des postes de niveau supérieur**, en travaillant avec des sociétés importantes et/ou complexes***, au sein de la pratique publique, de l'industrie ou d'autres organismes gouvernementaux (à l'extérieur de l'Agence du revenu du Canada), en exerçant au moins deux (2) des fonctions suivantes :

• effectuer ou gérer des vérifications ou des litiges fiscaux pour des entités importantes et/ou complexes, conformément aux Normes canadiennes d'audit ou aux normes d'audit interne; OU
• préparer des déclarations fiscales pour des entités importantes et/ou complexes, ce qui comprend la prestation de conseils fiscaux et d'interprétations liées à des questions complexes en vertu de la législation relative à l'impôt sur le revenu ou à la taxe à la consommation; OU
• fournir des avis fiscaux ou juridiques, des interprétations ou des conseil à des entités importantes et/ou complexes relativement à la législation concernant l'impôt sur le revenu ou à la taxe à la consommation; OU

.préparer des états financiers pour des entités importantes et/ou complexes conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR); OU

• élaborer ou fournir des conseils et une expertise en matière fiscale, financière ou juridique relativement à des questions complexes et/ou aux politiques fiscales de l'Agence du revenu du Canada ou du gouvernement.

** Des exemples de postes de niveau supérieur peuvent inclure, sans s'y limiter, des postes de gestionnaire, de contrôleur ou des rôles comportant la direction d'une équipe et la révision de travaux liés à des dossiers juridiques complexes, à de l'information financière, à la fiscalité, à la vérification et/ou à la préparation de planification fiscale.

*** Les sociétés importantes et/ou complexes désignent généralement des sociétés dont les revenus bruts dépassent 100 millions de dollars; toutefois, chaque exemple sera évalué en fonction de son degré de complexité relative, selon l'information présentée dans votre demande et au cas par cas.

 

OU

 

Option 3 : Combinaison

Une combinaison d'expériences décrites aux options 1 et 2.

Les candidats possédant une combinaison d'expériences acquises à l'intérieur et à l'extérieur de l'ARC seront pris en considération selon l'information fournie dans les réponses au questionnaire figurant dans leur demande.

 

Exigences de dotation constituant un atout

Nous pourrions utiliser les exigences de dotation constituant atouts suivants pour présélectionner les candidatures. Assurez‑vous de démontrer clairement comment vous y répondez dans votre candidature.

 

• Expérience de travail liée à des transactions, des enjeux et/ou à de grandes sociétés ayant des revenus bruts correspondant à une fourchette financière variant de 10 millions à 100 millions*.

 

Vous devez téléverser un curriculum vitæ avec votre candidature (en format PDF – maximum de trois pages), comprenant au minimum une historique de votre expérience professionnelle couvrant les cinq (5) dernières années, les titres des postes occupés, les dates (années et mois) auxquelles l'expérience a été acquise, les secteurs de programme ainsi que la liste des fonctions et responsabilités associées aux postes.

Il incombe aux candidats de démontrer, dans leurs réponses aux questionnaires, qu'ils satisfont aux exigences en matière d'expérience. Une information insuffisante pourrait entraîner l'élimination de votre candidature à toute étape ultérieure du processus.

Si vous avez une limitation qui peut avoir un impact sur votre performance lors d'une évaluation, comme un examen ou une entrevue, vous pouvez avoir besoin d'une mesure d'adaptation, et nous vous encourageons à la demander. Les mesures d'adaptation en matière d'évaluation sont conçues pour éliminer les obstacles sans modifier les critères évalués afin que les candidats ayant des limitations puissent pleinement démontrer leurs capacités. Si nous vous invitons à passer une évaluation, nous vous enverrons l'information nécessaire sur la façon de demander des mesures d'adaptation durant ce processus de dotation.

Chaque demande sera examinée individuellement. Il vous sera demandé de fournir des renseignements concernant vos limitations qui seront examinés par un conseiller en adaptation d'évaluation formé. Si nécessaire, une documentation professionnelle peut être demandée pour déterminer les mesures d'adaptation appropriées. Tous les renseignements seront gardés confidentiels.

Pour des exemples de mesures d'adaptation en matière d'évaluation, veuillez consulter : Mesures d'adaptation pendant une évaluation pour les candidats.

Exigences de dotation minimales :

Les exigences minimales et essentielles en matière de dotation indiquées ci‑dessous seront évaluées au cours du processus et pourront être utilisées pour identifier les candidats aux postes :

• Validation du rendement, au besoin
• Évaluation de la langue seconde (pour les postes bilingues)
• Aptitude*

* Si vous êtes un ancien employé de l'Agence du revenu du Canada (ARC) dont la période d'emploi la plus récente à l'ARC a pris fin de l'une des façons suivantes, un examen sera effectué au cas par cas afin de déterminer si le ou les motifs de la fin de votre emploi à l'ARC ont une incidence sur votre capacité à satisfaire à l'exigence d'aptitude pour les postes pourvus dans le cadre de ce processus de dotation :

▪ Rejet en période de probation
▪ Cessation d'emploi pour incompétence
▪ Cessation d'emploi pour inconduite

 

Exigences constituant un atout

Les exigences constituant un atout énumérées ci‑dessous peuvent être évaluées ou appliquées à une date ultérieure et peuvent être utilisées pour sélectionner le ou les candidats aux fins de nomination. Cette liste n'est pas exhaustive. Vous serez informé à l'avance de toute exigence constituant un atout qui sera évaluée. Celles‑ci peuvent comprendre, sans s'y limiter :

- Qualifications
- Expérience précise – Nous pourrions utiliser des questionnaires afin d'évaluer le niveau, la pertinence, la profondeur et/ou l'étendue de votre expérience
- Études ou formation supplémentaires
- Titre professionnel reconnu de comptable professionnel agréé (CPA)
- Réussite du Cours fondamental approfondi en fiscalité du (CFAC)
- Maîtrise d'un établissement d'enseignement postsecondaire reconnu dans une spécialité liée à la fiscalité
- Expérience de travail auprès de sociétés ayant des revenus bruts excédant 100 millions de dollars.

- Expérience dans un secteur ou une industrie spécialisée, notamment :

• institutions financières;
• fiscalité internationale et prix de transfert;
• contentieux fiscal;
• évitement fiscal;
• TPS/TVH et/ou taxe à la consommation;
• ressources (pétrole et gaz, mines);
• fiscalité des Premières Nations;
• redressements liés aux organismes de bienfaisance.

- Considérations budgétaires
- Responsabilité financière
- Durée de la nomination
- Date d'entrée en fonction
- Minimisation des perturbations des activités
- Équité en matière d'emploi

Nous pourrions limiter le nombre de candidats pris en considération à une étape ultérieure du processus de dotation en utilisant une approche descendante, afin de sélectionner les candidats ayant obtenu les meilleurs résultats pour l'une ou l'autre des exigences évaluées.

Les évaluations auront lieu au printemps 2026. Vous devez vous assurer d'être disponible pour y participer à la date prévue. Les évaluations ne seront reportées que dans des circonstances exceptionnelles. Le comité de dotation prendra ces décisions au cas par cas.

Les évaluations peuvent être menées dans des lieux précis de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les candidats présélectionnés seront avisés à l'avance de la date, de l'heure et du lieu de l'évaluation. Certaines évaluations peuvent être réalisées à l'aide d'outils virtuels, tels que Microsoft Teams.

 

Conditions d'emploi

• Fiabilité et sécurité : cote de fiabilité, Secret.
• Disponibilité à faire des heures supplémentaires
• Disponibilité à voyager

Nous vous encourageons à lire les Renseignements importants sur la dotation à l'ARC pour en savoir plus sur les processus de dotation et comment postuler.

Les employés de l'ARC soutiennent le bien-être social et économique des Canadiens, et renforcent la confiance du public. Nous avons des attentes élevées, et nos employés sont tenus aux normes de conduites décrites dans notre Code d'intégrité et de conduite professionnelle et la Directive sur les conflits d'intérêts, cadeaux et marques d'hospitalité, et l'après-mandat.

Pour obtenir des exemples de mesures d'adaptation disponibles durant un processus de dotation,  veuillez consulter :  Mesures d'adaptation lors d'une évaluation pour les candidats. 0u contactez nous à APPEALSG@cra-arc.gc.ca.

Des définitions de termes clés, visant à simplifier certains éléments de langage utilisés dans nos affiches d'emploi, sont disponibles aux liens suivants :
• Renseignements importants sur la dotation à l'ARC
• Définitions à l'intention des chercheurs d'emploi – Canada.ca

Nom : L'équipe du modèle de prestation de la Direction générale des appels, AC

Centre d'expertise en renouvellement

Adresse courriel : APPEALSG@cra-arc.gc.ca